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Marques déposées par l'association loi 1901 Confrérie des Tabliers Noirs du Haut Poitou
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Gustevinage
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

Gustevinage
Confrérie des Tabliers Noirs du Haut Poitou, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3933914
Date de dépôt :
13/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Gustevinage de Confrérie des Tabliers Noirs du Haut Poitou

Présentation de la marque Gustevinage

Déposée le 13 juillet 2012 par l'association loi 1901 Confrérie des Tabliers Noirs du Haut Poitou auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Gustevinage »

Le déposant est l'association loi 1901 Confrérie des Tabliers Noirs du Haut Poitou domicilié(e) 2 Soudun - 86230 - Orches - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Dominique Péteul domicilié(e) 34 Avenue Clemenceau - 86100 - Châtellerault - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 41 43

Confrérie des Tabliers Noirs du Haut Poitou a également déposé les autres marques suivantes : GUSTALLIANCE


Confrérie des Tabliers Noirs du Haut Poitou, association loi 1901 - 2 Soudun - 86230 - Orches - France


M. Dominique Péteul - 34 Avenue Clemenceau - 86100 - Châtellerault - France


Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Inscription le 16 janvier 2013 - Retrait total n°592689 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-01-16

Vins ;

Éducation ; divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services de restauration (alimentation).